Le tourisme est l’une des industries les meilleures et les plus développées en France et son développement a déclenché l’expansion d’autres secteurs connexes tels que l’hébergement, la restauration et même le segment des casinos. Si jusqu’à il y a plusieurs années, la France n’autorisait pas la création de casinos en ligne, en 2010, elle a modifié sa réglementation afin de permettre aux opérateurs de jeux de mettre en place des plateformes en ligne pour leurs activités. Cependant, des casinos terrestres peuvent être trouvés à Paris, Cannes, Nice et dans d’autres stations balnéaires célèbres du pays.
Les investisseurs étrangers qui souhaitent ouvrir un casino dans ce pays peuvent s’appuyer sur les services de nos conseillers en création d’entreprise en France.
La création de société, première étape pour créer un casino en France
La création d’un casino en France commence par le processus de création de l’entreprise. Les investisseurs étrangers doivent choisir le type de société pour leurs activités de jeu et l’immatriculer auprès du Registre des Sociétés en France. Une fois qu’un nom est sélectionné et que les documents de constitution sont prêts, les formalités liées à l’enregistrement de la société peuvent être accomplies. Nos agents français de création de société peuvent effectuer ce processus pour le compte des clients.
Agrément des casinos en France
Les types d’activités de jeu suivants sont autorisés en France :
– les casinos terrestres ;
– loteries;
– les paris sportifs;
– bingo;
– les paris hippiques ;
-tisonnier.
Afin d’ouvrir un casino français qui exerce l’une de ces activités, l’exploitant doit demander une licence qui est délivrée par la Commission des jeux et le ministère de l’Intérieur, conformément au Règlement sur les jeux dans les casinos qui a été activé en 2007.
Types de licences pour les casinos en France
Qu’il soit physique ou en ligne, l’ouverture d’un casino en France implique l’obtention d’une ou plusieurs des licences suivantes :
– une licence paris sportifs ;
– une licence de loterie ;
– une licence de poker ;
– une licence hippique.
Le coût d’une licence unique est de 20 000 euros et 10 000 euros supplémentaires s’ajouteront à toute autre licence acquise par un casino. Chaque licence a une durée de validité de 5 ans et peut être renouvelée.
Pour des informations sur la fiscalité des casinos et une aide à la création d’un casino, n’hésitez pas à contacter nos correspondants création de sociétés en France.
Casinos en ligne en France
Statut légal des casinos numériques en France : techniquement illégal, les joueurs ne sont pas poursuivis, vous pouvez jouer librement en ligne grâce aux lois de l’UE
Le jeu est très populaire en France depuis plusieurs siècles (la première fois que le jeu a été officiellement légalisé en France remonte à 1539). La France est le berceau de la roulette et est également le berceau de l’omniprésent jeu de 52 cartes standard.
À la lumière de cela, il peut être assez surprenant que les jeux de casino en ligne soient en fait officiellement illégaux dans le pays.
Le raisonnement officiel derrière l’interdiction est que les jeux de casino en ligne, en particulier les machines à sous numériques, sont considérés comme plus addictifs que les autres formes de jeu.
/Commentaire : C’est une position intéressante, d’autant plus qu’il existe 200 sites de jeu dans le pays avec des dizaines de milliers de machines à sous, avec le même type de machines à sous (parfois exactement les mêmes) que vous pouvez trouver en ligne…/
Heureusement, les joueurs français qui placent des paris dans des casinos en ligne offshore ne sont ni poursuivis ni condamnés à une amende. C’est à cause des lois de l’UE.
Casino en ligne France et UE : La France est membre de l’UE, donc l’article 56 TFUE1 et l’article 8 de la directive 98/34/CE (directives jeux de l’UE) s’appliquent. Celles-ci stipulent que d’autres sociétés de jeux en ligne de l’UE devraient avoir accès au marché français et avoir la possibilité d’obtenir des licences de casino en ligne locales.
Cependant, aucune licence en ligne française n’est délivrée et, selon certaines interprétations des lois de l’UE, les sites de jeu en ligne étrangers ne peuvent pas être bloqués ou poursuivis dans ce cas (car ils ne peuvent pas obtenir de licence).
Les opinions sont partagées sur cette question, et il y a beaucoup de litiges en arrière-plan, entre les entreprises et le gouvernement, à ce sujet.
/Commentaire : De nombreux pays européens sont dans des situations similaires. Les verdicts de la Cour suprême de l’UE sont très divers et dépendent du contexte. Ex. : L’Allemagne était dans une situation similaire. Il n’a pas délivré de licences de casino en ligne avant 2021, et la Cour suprême de l’UE a statué que l’Allemagne ne peut pas bloquer ou poursuivre ces opérateurs sans licence (ou leurs joueurs allemands) car ils ne leur ont pas fourni un moyen d’obtenir des licences de casino en ligne locales. /
En conséquence, les joueurs peuvent librement visiter des sites Web de jeu en ligne offshore (voir ci-dessous), et ils ne sont pas poursuivis pour cela (personne n’a jamais été condamné à une amende ou poursuivi pour avoir joué sur ces sites Web, cela est vrai pour tous les pays de l’UE, cela est dû à diverses lois de l’UE protection des joueurs et des citoyens en complément de l’article 56).
Cependant, malgré les lois de l’UE évoquées ci-dessus, le gouvernement français bloque le plus grand des casinos en ligne sans licence, conformément au décret 2011-2122 du 30 décembre 20112 (dans le but d’empêcher les joueurs locaux de choisir autre chose que le monopole d’État Française des Jeux).
De nombreux sites Web bloqués ont pris des mesures, et il y a eu de nombreuses poursuites judiciaires (certaines en cours) à cause de cela.
C’est loin d’être un problème réglé, mais pour l’instant aucune licence de casino en ligne n’est délivrée.
/MISE À JOUR 2021 : L’Allemagne, qui se trouvait dans une situation similaire, a commencé à délivrer des licences de casino en ligne en 2021, exactement à cause de problèmes similaires avec l’UE. Il semble que la position ferme de l’UE sur la libéralisation du marché reste inchangée. Cela indique qu’à terme, la France ouvrira également son secteur des casinos en ligne./
Au cours de la dernière décennie, la France a pris des mesures pour libéraliser le marché français des casinos en ligne. L’événement le plus important à cet égard a été l’introduction de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), qui est depuis responsable de l’agrément et de la supervision des sociétés de jeux en ligne en France avec des plans pour se développer dans les jeux de casino en ligne. MISE À JOUR: L’Autorité nationale des Jeux ANJ remplace l’ARJEL en tant qu’autorité de régulation de la plupart des formes de jeux d’argent et de jeux en ligne à partir de 2020, et l’ANJ n’a pas non plus l’intention de légaliser les casinos en ligne.
En raison de ces problèmes et des litiges en cours, peu de casinos en ligne sont disposés à accepter des joueurs français (vous pouvez en voir quelques-uns ci-dessous).